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Points clés à retenir
- Extinction : La procuration s’éteint au décès du titulaire. Concrètement, le mandataire ne peut plus signer de chèque, faire de virement ou retirer de l’argent. La banque doit être informée.
- Anticipation : Ce que les familles ne savent pas toujours, c’est qu’il faut prévoir des liquidités sur un compte joint ou une carte de retrait pour faire face aux premiers frais (pompes funèbres, etc.).
- Succession : Seuls les héritiers légaux ou les exécuteurs testamentaires désignés pourront ensuite agir sur les comptes, après obtention de l’acte de notoriété ou du certificat d’hérédité.
La procuration s’arrête net au décès
J’ai vu cette situation des dizaines de fois. Une famille me contacte, désemparée : « Monsieur Cazenave, ma mère avait donné procuration à ma sœur pour gérer son compte. Maintenant qu’elle est décédée, la banque refuse tous ses chèques. C’est normal ? »
La réponse est oui, et c’est une règle absolue. La procuration est un mandat. Elle lie juridiquement le mandant (le titulaire du compte) et le mandataire. Ce lien est personnel. Au décès du mandant, le mandat prend fin instantanément. Le mandataire n’a plus aucun pouvoir. La réalité du terrain, c’est que les banques, par sécurité juridique, bloquent systématiquement l’accès dès qu’elles sont informées du décès.
Ce que la banque fait dans les heures qui suivent
Pas de langue de bois. Dès réception de l’acte de décès (souvent transmis par la mairie ou un héritier), la banque procède au blocage administratif du compte. Concrètement :
- Tous les prélèvements automatiques (loyer, téléphone, assurance) sont stoppés.
- Les cartes bancaires associées au compte, y compris celles du mandataire, sont invalidées.
- Les chèques émis par le mandataire seront refusés.
- Les virements en ligne ou par téléphone ne sont plus possibles.
C’est une question qui mérite mieux qu’une réponse vague. Ce blocage vise à protéger le patrimoine du défunt en attendant l’identification des ayants droit légitimes. C’est frustrant pour la famille, surtout pour régler les frais immédiats, mais c’est la loi.
L’erreur classique : ne pas avoir anticipé les liquidités
J’ai accompagné des familles à Marseille et dans tout le PACA sur ce point crucial. L’erreur la plus fréquente est de tout centraliser sur un compte personnel avec simple procuration, sans prévoir de solutions pour les dépenses urgentes.
- Les pompes funèbres demandent souvent un acompte.
- Il faut parfois régler des factures courantes (électricité, résidence) pour éviter la coupure.
La solution ? Anticiper. Si la situation le permet, ouvrir un petit compte joint avec l’un des enfants, alimenté régulièrement, dédié à ces dépenses courantes. Ou s’assurer que le futur mandataire dispose de liquidités personnelles qu’il pourra avancer, sachant qu’il sera remboursé sur la succession plus tard. Vérifiez toujours ce point avec vos parents lors de la mise en place d’une aide.
Qui peut agir après le décès ? Le rôle crucial des héritiers
Après le blocage, la gestion du compte passe aux héritiers. La réalité du terrain, c’est un processus en deux temps :
- L’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité : C’est le document délivré par un notaire qui identifie légalement les héritiers. Sans lui, la banque ne bougera pas. Son obtention peut prendre plusieurs semaines.
- La levée des fonds : Une fois les héritiers identifiés, ils peuvent demander à la banque la levée partielle des fonds pour payer les frais de dernière maladie, d’obsèques et les dettes urgentes, avant le partage définitif de l’héritage.
Ce que les familles ne savent pas toujours, c’est que si le défunt avait désigné un exécuteur testamentaire, cette personne peut, sur présentation du testament, agir plus rapidement pour régler certaines dépenses, avant même le règlement complet de la succession.
Les comptes joints : la seule exception notable
Attention, nuance importante. La règle est différente pour un compte joint (en « et » et non en « ou »). Ici, chaque co-titulaire est propriétaire de la totalité des fonds. Au décès de l’un, le survivant conserve un accès immédiat et total à l’argent présent sur le compte. C’est souvent une solution plus souple pour les couples, mais elle a ses implications successorales. Il faut en discuter avec un notaire.
Pour les procurations sur compte personnel, il n’y a pas d’exception. La transparence m’oblige à le dire : le système est rigide. Il protège, mais il complique le quotidien des familles en deuil. La clé, comme souvent dans le médico-social, est dans l’anticipation et la compréhension des règles. Parlez-en avec vos parents, consultez un notaire pour mettre en place les outils adaptés à votre situation familiale. C’est le meilleur moyen d’éviter des difficultés supplémentaires dans un moment déjà douloureux.
Vingt ans dans le médico-social, et ma propre famille m’a appris ce que les dossiers EHPAD coûtent vraiment — en énergie, en temps, en erreurs évitées. J’écris ce que j’aurais voulu trouver.